PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître GRIMAUD PALMERO, Huissier, en date du 6 juin 2025, enregistré le nommé :
- ATAY Mustafa, né le 5 février 2002 à Strasbourg (67), de Fehmi et d’UNAL Ayse, de nationalités française et turque, conducteur de travaux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d’appel de Monaco, le 14 juillet 2025 à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d’une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 218, 218‑1, 218‑3, 218‑4, 218‑5 et 219 du Code pénal, 2, 2‑1, 4‑1, 4‑2, 4‑3, 4‑5, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970 modifiée par les lois n° 1.086 du 20 juin 1985 et n° 1.157 du 23 décembre 1992.
Pour extrait :
Le Procureur Général Adjoint,
M. Raymond.