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Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » - Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8744
  • Date de publication 25/04/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 18 avril 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « ORBITAL SOLUTIONS - MONACO » ayant son siège social « Le Triton » 5, rue du Gabian à Monaco, ont notamment décidé de modifier l’article 2 (Objet) des statuts de la manière suivante :

« Art. 2.

Objet

La société a pour objet tant en Principauté de Monaco qu’à l’étranger :

La conception, la fabrication, le suivi de fabrication, l’assemblage, l’exploitation, l’achat et la vente, la recherche et le développement en matière d’objets et de composants aérospatiaux, de senseurs et microélectronique, de tout système de télécommunication et d’observation, et le développement de logiciels, d’application ainsi que l’utilisation de l’intelligence artificielle pour l’espace et autres applications. La récolte, le traitement, l’achat, la vente, la mise à disposition et la négociation de données satellitaires et de haute atmosphère. La gestion de projet, la sous-traitance, le conseil et l’assistance dans les domaines susvisés.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er août 2024.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 14 avril 2025.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 avril 2025.

Monaco, le 25 avril 2025.

Signé : C-H. Rey.

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Version 2018.11.07.14