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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8741
  • Date de publication 04/04/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 12 mars 2025 de l'association dénommée « L'Union - Union Nationale Monégasque ».
Les modifications portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « L'Union - Groupe politique » ;
- l'article 2 ayant trait à l'objet avec le rajout de « Mettre en œuvre les moyens techniques et matériels pour assurer et améliorer l'exercice du mandat des membres du groupe politique » ;
- l'article 3 correspondant au siège social qui est désormais sis Conseil National de Monaco - 2, place de la Visitation ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conforment à la loi, modifiée, régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14