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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8741
  • Date de publication 04/04/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 janvier 2025, enregistré, le nommé :

-   A.A. A., né le 11 août 1969 à Koweit City (Koweit) filiation non renseignée nationalité non renseignée,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 avril 2025 à 9 heures, sous la prévention d’escroquerie.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.

Pour extrait :

Le Procureur Général Adjoint,

M. Raymond.

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Version 2018.11.07.14