Arrêté Ministériel n° 2022-416 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est inséré à l'article 1 de l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011, modifié, susvisé, un deuxième alinéa comme suit :
« Ces zones sont exclusivement réservées aux taxis pour l'exploitation de leur activité. Elles ne peuvent aucunement être considérées comme des emplacements de stationnement lorsque le taxi n'est pas en service. ».

Art. 2.

Est inséré à l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011, modifié, susvisé, un dernier alinéa comme suit :
« Les zones réservées au stationnement des taxis, identifiées à l'article 1er, équipées de bornes de recharge, doivent être libérées dès que la charge est terminée. Les taxis ne peuvent stationner au-delà de la recharge du véhicule. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.