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Arrêté Municipal n° 2021-4918 du 13 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8569
  • Date de publication 17/12/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Claude BOLLATI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 17 décembre au vendredi 24 décembre 2021 inclus.


Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 13 décembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 13 décembre 2021.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14