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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8564
  • Date de publication 12/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 juillet 2021 enregistré, le nommé :

-  B. F., né le 23 septembre 1976 à Clamart (France), de M. et de M.H., de nationalité française, marchand de biens,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 novembre 2021 à 17 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code pénal.

Pour extrait :

P/ Le Procureur Général,

Le Premier Substitut du Procureur Général,

C. Colle.

 

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Version 2018.11.07.14