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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8504
  • Date de publication 18/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 22 juillet 2020, enregistré, le nommé :
- S. M., civilement responsable de S. S.,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 12 octobre 2020 à 14 heures 30, sous la prévention de :
• Vol,
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal,
• Violation de domicile,
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 124 alinéa 1 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14