Ordonnance Souveraine n° 8.244 du 10 septembre 2020 maintenant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment ses articles 59 et 60 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.440 du 5 août 2015 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de détachement ;
Vu la demande écrite de Mme Stéphanie Mourou (nom d'usage Mme Stéphanie Vikström) ;
Vu l'avis émis par le Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Stéphanie Mourou (nom d'usage Mme Stéphanie Vikström), Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à compter du 18 septembre 2020, pour une période de quatre années.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.