Ordonnance Souveraine n° 7.845 du 10 décembre 2019 acceptant la démission d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.220 du 26 février 2015 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Michèle Berlioz (nom d'usage Mme Michèle Berlioz-Baudoin), en date du 24 novembre 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Michèle Berlioz (nom d'usage Mme Michèle Berlioz-Baudoin), Chef du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er décembre 2019.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 5.220 du 26 février 2015, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.