Arrêté Ministériel n° 2019-1026 du 10 décembre 2019 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.617 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Marie-Christine Baqué (nom d'usage Mme Marie-Christine Baqué-Juston), en date du 31 octobre 2019 ;
Vu l'avis de la Commission Médicale d'Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 26 novembre 2019 ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 28 novembre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Marie-Christine Baqué (nom d'usage Mme Marie‑Christine Baqué-Juston), Chef de Service Adjoint au sein du Service d'Imagerie Médicale à Rayons X du Centre Hospitalier Princesse Grace, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, du 6 janvier 2020 au 30 juin 2020 inclus.
Art.2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.