Loi n° 1.476 du 23 octobre 2019 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2019.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 octobre 2019.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2019 par la loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 sont réévaluées à la somme globale de 1.504.561.500 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2019 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.503.009.800 € se répartissant en 920.618.400 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 582.391.400 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).

Art .3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 61.831.000 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2019 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 127.799.200 € (État « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

ÉTAT « A »
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUGDET DE L'EXERCICE 2019

ÉTAT « B »
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS
AU TITRE DU BUDGET ORDINAIRE DE L'EXERCICE 2019

ÉTAT « C »
TABLEAU PAR SERVICE ET PAR CHAPITRE DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET D'ÉQUIPEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE 2019

ÉTAT « D »
COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR - EXERCICE 2019