Arrêté ministériel n° 2019-614 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 juin 2019 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

lettre c au chiffre 2 du II de l'annexe I intitulée « Règlement intérieur » de l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018, susvisé, est modifiée comme suit :
« c) Tenue vestimentaire :
Les tenues vestimentaires sont conformes aux règles de santé, d'hygiène et de sécurité et sont adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques.
Dans le cadre de la formation, la tenue réglementaire est la suivante :
- un polo rouge ou bleu floqué « IFAS CHPG » fourni par l'établissement ;
- un sweat rouge ou bleu floqué « IFAS CHPG » fourni par l'établissement ;
- un pantalon ou jupe au genou ; les shorts, vêtements troués, rapiécés ou comportant un logo jugé inapproprié par la Direction sont interdits ;
- les chaussures sont propres.
La tenue générale de l'étudiant est soignée :
- les cheveux sont propres, de teinte naturelle ;
- la barbe est rasée ou entretenue (un centimètre maximum) ;
- les bijoux, les piercings, les tatouages apparents et les écarteurs ne sont autorisés que s'ils sont jugés discrets et appropriés à la future fonction ;
- le port de toute forme de couvre-chef est interdit dans l'enceinte de l'établissement, sauf s'il fait partie de la tenue de travail. ».

Art. 2.

Dans l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018, susvisé, les mots « étudiant », « étudiante », « étudiants » et « étudiantes » sont respectivement remplacés par les mots « élève » et « élèves ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.