Ordonnance Souveraine n° 7.491 du 3 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.337 du 1er février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Maccotta (nom d'usage Mme Isabelle Anselmi), Chef de Section, Responsable du Secrétariat Particulier du Ministre d'État, est nommée en qualité de Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois juin deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.