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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.383 du 8 mars 2019 portant application de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
- Ordonnance Souveraine n° 7.416 du 8 avril 2019 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
- Ordonnance Souveraine n° 7.417 du 8 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.418 du 8 avril 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.419 du 10 avril 2019 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-215 du 8 mars 2019 relatif aux additifs alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-216 du 8 mars 2019 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-217 du 8 mars 2019 relatif aux enzymes alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-218 du 8 mars 2019 relatif aux critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
- Arrêté Ministériel n° 2019-220 du 8 mars 2019 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-221 du 8 mars 2019 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-222 du 8 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 8 mars 2019 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2019-306 du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Égypte.
- Arrêté Ministériel n° 2019-307 du 4 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2019-308 du 4 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Luna Management », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-309 du 4 avril 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mikare Capital », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-310 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Fedesa », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-311 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fnac Monaco », au capital de 2.850.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-312 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interlaw Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-313 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Pastor », en abrégé « Pastor S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-314 du 4 avril 2019 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisirs situés sur la Darse Sud les nuits des 10 et 11 mai 2019, et les nuits des 23, 24, 25 et 26 mai 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-315 du 4 avril 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules les soirées du 3ème E-Prix de Monaco et du 77ème Grand Prix Automobile de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2019-320 du 9 avril 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-8 du 9 avril 2019 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-1438 du 3 avril 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud.
- Arrêté Municipal n° 2019-1502 du 5 avril 2019 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du renouvellement des réseaux.
Avis et Communiqués
- Médaille du Travail - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-66 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2019-67 d'un Chargé de la Maintenance des Bâtiments à l'Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2019-68 d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-69 d'un Administrateur-Chef de Projet polyvalent à la Direction de l'Administration Numérique.
- Avis de recrutement n° 2019-70 d'un Conducteur de travaux au sein de la Section Maintenance du Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-71 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-72 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2019-73 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2019-74 d'un Chef de Section - Ingénieur Génie Civil à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2019-75 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Avis de recrutement n° 2019-76 d'un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Avis de recrutement n° 2019-77 d'un Intendant au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures « Soleil du Midi » et autres logements disponibles.
- Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020.
- Bourses de stage.
- Circulaire n° 2019-03 du 28 mars 2019 relative au Lundi 22 avril 2019 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
- Circulaire n° 2019-04 du 28 mars 2019 relative au Mercredi 1er mai 2019 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Pédiatrie.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
- Liste des Arrêtés Municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 05/04/2019 de plus de 10 m².
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-06 du 29 mars 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité et la prise en charge thérapeutique de la leucémie lymphoïde chronique par Vénétoclax® en situation réelle », dénommé « Étude VERONE ».
- Délibération n° 2018-162 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle évaluant l'efficacité et la prise en charge thérapeutique de la leucémie lymphoïde chronique par Vénétoclax® en situation réelle », dénommé « VERONE » présenté par le laboratoire ABBVIE France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Travail - Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise ».
- Délibération n° 2019-37 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclarer l'accueil de stagiaire en entreprise » de la Direction du Travail - Service de l'emploi présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 2 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Administration Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail ».
- Délibération n° 2019-38 du 20 mars 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mettre en place un portail intranet de services pour les employés du Gouvernement de Monaco munis d'un poste de travail » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « S.A.M. SERENITY CAR » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « ILIOS MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Roc Azur », 29, boulevard d'Italie - Monaco
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « D.I. MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « D.I. MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « OPHTALMIS » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PLATINIUM GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCAR TRADING SERVICES » (Nouvelle dénomination : « MONATRADE SERVICES S.A.M. ») (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- BSI LIFESTYLE MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- D'ACCORD INTERIM S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DZ INVEST S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Private Solutions Services S.A.R.L. en abrégé « MP2S SARL » - CONSTITUTION D'une SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PROXY (dénomination commerciale « PROXY ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ROGGERO ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE GÉRANT
- LA GRANDE PAPETERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 9, rue Baron Sainte-Suzanne – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- B.A.M. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue J. F. Kennedy – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. ELOMIK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue de la Turbie – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- JEFFERSON CAPITAL S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la modification de la gérance de la SARL ALPHABET, publiée au Journal de Monaco du 29 mars 2019.
- BLU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CMR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NETWORKS TELECOM INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RBS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- REALIS PHOTOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : 7, rue des Açores – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- F N J - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- G.M.D. WORLD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SANDERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 14, avenue Crovetto Frères – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- THE BODY SHOP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.