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Décisions Souveraines
Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 8 mars 2019 rendant exécutoire l'Accord par échange de lettres des 3 et 12 décembre 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 8 mars 2019 portant nomination des membres du Comité Scientifique International du Musée d'Anthropologie Préhistorique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.388 du 8 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Affaires Maritimes.
- Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 8 mars 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission, en charge des fonctions de Chef de Service, au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
- Ordonnance Souveraine n° 7.390 du 8 mars 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.391 du 8 mars 2019 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-211 du 6 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
- Arrêté Ministériel n° 2019-212 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-213 du 6 mars 2019 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
- Arrêté Ministériel n° 2019-226 du 13 mars 2019 portant instauration d'une zone d'interdiction temporaire à la navigation, au mouillage et au vol d'hélicoptère dans l'espace maritime monégasque à l'occasion de la visite d'État de Son Excellence Monsieur XI Jinping Président de la République Populaire de Chine.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale – Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial, numéros 118 et 119, situé dans le Centre Commercial « Le Metropole », publié au Journal de Monaco du 8 mars 2019.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial, numéros 118 et 119, situé dans le Centre Commercial « Le Metropole ».
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local domanial situé 21, rue Comte Félix Gastaldi.
- Appel à candidatures relatif à la mise en location d'un local à usage de bureau ou de profession libérale, portant le numéro de lot 17 situé au sein de l'immeuble « Herculis » sis 22, chemin de la Turbie.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
- Acceptation de legs.
- Acceptation de legs.
- Avis d'appel public à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de travaux.
- Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO).
- Consultation pour les prestations du salon de coiffure à la Résidence A Qietüdine.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-35 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-36 de deux postes saisonniers de Chauffeurs Livreurs Magasiniers au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-37 de trois postes saisonniers d'Agents d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-38 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service d'Actions Sociales.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 01/03/2019.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'adressage IP ».
- Délibération n° 2019-21 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'adressage IP » dénommé « Gestip » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 27 février 2019 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG ».
- Délibération n° 2019-22 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 18 février 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CALY »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AVCO INVESTMENTS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AVCO INVESTMENTS » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PORTDREAM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PORTDREAM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GALERIES BARTOUX MONACO » (Société anonyme monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de piété -15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- ADSTORIA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JEAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LE VIEUX CRABE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTE MARITIME - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TANO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BACCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DAZEROLAB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o TALARIA, 7, rue de l'Industrie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MIXTERRE & PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 22.500 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PARATECH TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o POC CAMPUS - 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SOCIETE DE CONSEIL EN SECURITE ECONOMIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FLORASUD - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- KAMI ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STARDUST MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Allée des Boulingrins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TENAX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SIFAS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- FERRAGAMO MONTE-CARLO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 304.000 euros - Siège social : Hôtel Hermitage - Square Beaumarchais – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Monaco Ambassadors Club
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.