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Arrêté Ministériel n° 2018-680 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • N° journal 8391
  • Date de publication 20/07/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d'exploitant, de distributeur en gros ;
Vu l'Arrêté ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d'une autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par M. Jean-Luc Clamou, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Adam », le 16 avril 2018 et par Mlle Emmanuelle Lemery, Pharmacien assistant au sein de ladite société, le 26 juin 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14