Ordonnance Souveraine n° 3.393 du 4 août 2011 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;

Vu Notre ordonnance n° 919 du 8 janvier 2007 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Béatrice Teisseire, épouse Mazza, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, détachée des Cadres français, étant réintégrée dans son administration d’origine à compter du 1er septembre 2011, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre août deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.