Ordonnance Souveraine n° 3.362 du 21 juillet 2011 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.243 du 25 juin 2009 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Claude Marmenteau, Chef de Division à la Direction de l’Environnement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 5 septembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.