Ordonnance Souveraine n° 3.359 du 21 juillet 2011 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Aménagement Urbain

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.776 du 28 août 2008 portant nomination d’un Administrateur au Service de l’Aménagement Urbain ;

Vu Notre ordonnance n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Alexia Loulergue, épouse Pacilio, Administrateur à la Direction de l’Aménagement Urbain, est nommée au grade d’Administrateur Principal, au sein de la même Direction, à compter du 1er septembre 2011.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.