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Arrêté Municipal n° 2011-2.658 du 23 août 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 8031
  • Date de publication 26/08/2011
  • Qualité 97.78%
  • N° de page 1747
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 2 au dimanche 4 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.


Monaco, le 23 août 2011.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
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Version 2018.11.07.14