Arrêté Municipal n° 2011-2.658 du 23 août 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 2 au dimanche 4 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 août 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 2 au dimanche 4 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 août 2011, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 août 2011.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.