Séance Publique du lundi 11 octobre 2010 - 710ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 6000).

II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 6001).

III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 :
- Rapport du Gouvernement (p. 6006).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 6014).
- Débat général : (p. 6036).