Arrêté Ministériel n° 2011-336 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» à étendre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ;

Vu la requête formulée par Mme Caroline Rougaignon, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Pascal Viant, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma», sise 7, boulevard des Moulins.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2006-451 du 9 août 2006 autorisant M. Pascal Viant, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf juin deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.