Arrêté Ministériel n° 2011-276 du 12 mai 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;

Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 autorisant M. Philippe Davenet à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.