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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8015
  • Date de publication 06/05/2011
  • Qualité 94.31%
  • N° de page 829
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 janvier 2011, enregistré,
Le nommé :
C. L.
Né le 17 janvier 1990 à POISSY
De R. J-F.
et de C. E.
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 mai 2011, à 9 heures, sous la prévention de faut d’assurance de deux roues.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
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Version 2018.11.07.14