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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 7999
  • Date de publication 14/01/2011
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 53
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de André GROSSMANN, exerçant le commerce sous l’enseigne HORUS et en a fixé provisoirement la date au 1er mars 2010 ;

Nommé Mme Sophie LEONARDI-FLEURICHAMP, Juge au Tribunal, en qualité de juge-commissaire ;

Désigné M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, en qualité de syndic.

Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 6 janvier 2011.

Le Greffier en Chef,
B. Bardy.
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