Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.048 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.049 du 23 décembre 2010 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-633 du 23 décembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 79ème Rallye de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
- Arrêté Ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2010-635 du 23 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Société Protectrice des Animaux»
- Arrêté Ministériel n° 2010-639 du 23 décembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales
- Arrêté Ministériel n° 2010-640 du 24 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2010-641 du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-642 du 27 décembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-643 du 27 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Monaco SAM» au capital de 10.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-644 du 27 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Optimat S.A.» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-645 du 27 décembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sodexho Monaco» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-646 du 27 décembre 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2010-647 du 27 décembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2010-648 du 27 décembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2010-649 du 27 décembre 2010 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-650 du 28 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-651 du 28 décembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-652 du 28 décembre 2010 maintenant un fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
- Arrêté Ministériel n° 2010-654 du 27 décembre 2010 autorisant des virements de crédits
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
- Arrêté Municipal n° 2010-3672 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté Municipal n° 2010-3693 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-171 d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Avis de recrutement n° 2010-172 d’un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Communiqué n° 2010-16 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
- Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
- Communiqué n° 2010-18 du 22 décembre 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2011
- Communiqué n° 2010-19 du 22 décembre 2010 relatif au jeudi 27 janvier 2011 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
- Centre Hospitalier Princesse Grace et la Résidence du Cap Fleuri - Tarifs 2011
- Résidence «A Quiétüdine» - Tarifs 2011.
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-093 d’un poste de Professeur de Design et de Culture du Design (16/16ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Parquet Général (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. EDEN MONACO
- Constitution d’une Société à Responsabilité Limitée - S.A.R.L. FISIONUT
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - S.A.R.L. TERRA INCOGNITA MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - MONACO
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATIONS STATUTAIRES IMPERATOR IMMOBILIER S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - MONACO
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.C.S. GUARNACCIA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - MONACO
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE COMMERCIALE D’EXPORTATION ET DE TRANSACTIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - MONACO
- ERRATUM
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Association Université Médicale Virtuelle de Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007