Arrêté Municipal n° 2010-3582 du 6 décembre 2010 prorogeant l’arrêté municipal n° 2010-2551 du 19 août 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2010-2551 du 19 août 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2010-2551 du 19 août 2010 est prorogé comme suit :

- du samedi 11 décembre 2010 à 00 heure 01 au dimanche 2 janvier 2011 à 23 heures 59 ;
- du lundi 24 janvier 2011 à 00 heure 01 au samedi 31 décembre 2011 à 23 heures 59.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 6 décembre 2010.

Le Maire,
G. Marsan.