Arrêté Municipal n° 2010-3517 du 1er décembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;
Vu le concours du 10 août 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Hélène Savigneux, née Richard, est nommée et titularisée dans l’emploi d’Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, avec effet au 10 août 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er décembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2312 du 22 juillet 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur dans les Services Communaux (Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco) ;
Vu le concours du 10 août 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marie-Hélène Savigneux, née Richard, est nommée et titularisée dans l’emploi d’Administrateur à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco, avec effet au 10 août 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 1er décembre 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 1er décembre 2010.
Le Maire,
G. Marsan.