AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS «CARTIER» (Nouvelle dénomination : RLG MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «CARTIER», siège social Place du Casino à Monte-Carlo, ont décidé :
- D’augmenter le capital social d’un montant de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (89.460 €) pour le porter à DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (239.460 €) par la création de CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUATRE (5.964) actions nouvelles de QUINZE EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées, rémunérant l’apport effectué par la société «VAN CLEEF & ARPELS FRANCE».
- de nommer Monsieur Claude PALMERO, en qualité de commissaire aux apports ;
- et de modifier l’article 4 des statuts.
Aux termes de ladite assemblée, il a été également décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 7 (administration de la société) de la manière suivante :
«Article Premier.»
«Il est formé par les présentes, une Société Anonyme qui existera entre les souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l’être par la suite et qui sera régie par les Lois de la Principauté de Monaco sur la matière et les présents Statuts.
Cette Société prend la dénomination de RLG MONACO.
Son siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d’Administration».
« Art. 7.»
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et douze au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année, chaque année s’entendant de l’intervalle entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Le mandat de chaque administrateur expirera donc lors de la tenue de l’assemblée générale qui aura à approuver les comptes de l’année de ses fonctions et aura à statuer soit sur son remplacement, soit sur le renouvellement du mandat à lui conféré.
L’administrateur sortant est rééligible.
Les décisions ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des administrateurs est de deux, les décisions sont prises à l’unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par l’administrateur-délégué, soit par deux autres administrateurs».
II.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé, au rang des minutes de Me REY, le 27 octobre 2010.
III.- L’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2010, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 4 des statuts, comme suit :
« Art. 4.»
«Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante euros. Il est divisé en quinze mille neuf cent soixante-quatre actions, numérotées un à quinze mille neuf cent soixante-quatre, de quinze euros chacune, entièrement libérées».
IV.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 novembre 2010.
Monaco, le 5 novembre 2010.
Signé : H. Rey.
- D’augmenter le capital social d’un montant de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (89.460 €) pour le porter à DEUX CENT TRENTE-NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE EUROS (239.460 €) par la création de CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUATRE (5.964) actions nouvelles de QUINZE EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées, rémunérant l’apport effectué par la société «VAN CLEEF & ARPELS FRANCE».
- de nommer Monsieur Claude PALMERO, en qualité de commissaire aux apports ;
- et de modifier l’article 4 des statuts.
Aux termes de ladite assemblée, il a été également décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale) et 7 (administration de la société) de la manière suivante :
«Article Premier.»
«Il est formé par les présentes, une Société Anonyme qui existera entre les souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l’être par la suite et qui sera régie par les Lois de la Principauté de Monaco sur la matière et les présents Statuts.
Cette Société prend la dénomination de RLG MONACO.
Son siège social est fixé à Monaco.
Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté par simple décision du Conseil d’Administration».
« Art. 7.»
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins et douze au plus, élus par l’assemblée générale pour une durée d’une année, chaque année s’entendant de l’intervalle entre deux assemblées générales ordinaires annuelles consécutives.
Le mandat de chaque administrateur expirera donc lors de la tenue de l’assemblée générale qui aura à approuver les comptes de l’année de ses fonctions et aura à statuer soit sur son remplacement, soit sur le renouvellement du mandat à lui conféré.
L’administrateur sortant est rééligible.
Les décisions ne sont valables que si la majorité des membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Dans le cas où le nombre des administrateurs est de deux, les décisions sont prises à l’unanimité.
Le vote par procuration est permis.
Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par un autre administrateur ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par l’administrateur-délégué, soit par deux autres administrateurs».
II.- Le procès-verbal de ladite assemblée a été déposé, au rang des minutes de Me REY, le 27 octobre 2010.
III.- L’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2010, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification de l’article 4 des statuts, comme suit :
« Art. 4.»
«Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente-neuf mille quatre cent soixante euros. Il est divisé en quinze mille neuf cent soixante-quatre actions, numérotées un à quinze mille neuf cent soixante-quatre, de quinze euros chacune, entièrement libérées».
IV.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 novembre 2010.
Monaco, le 5 novembre 2010.
Signé : H. Rey.