MODIFICATION AUX STATUTS - Société Anonyme Monégasque dénommée «CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC» au capital de 164.700 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monaco, avenue des Beaux-Arts, le 22 février 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC» réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives, de modifier les articles cinq (5) et vingt-deux (22) des statuts comme suit :
«Art. 5.
Capital social (nouveau texte)
«Les titres d’actions entièrement libérés revêtent obligatoirement la forme nominative.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire et inscrite sur les registres de la société.
Les titres définitifs ou provisoires d’une ou plusieurs actions sont extraits d’un registre à souche, revêtus d’un numéro d’ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
L’une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d’une griffe».
«Art. 22.
Nouveau texte
«Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément aux lois et usages du commerce.
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date ; il dresse également le compte de pertes et profits et le bilan.
Il établit un rapport sur la situation de la société et son activité pendant l’exercice écoulé.
Tous ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions légales. Ils sont présentés à cette assemblée.
Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut par la présentation des titres, prendre au siège social, communication de l’inventaire et de la liste des actionnaires et se faire délivrer à ses frais copie du bilan, résumant l’inventaire et du rapport des Commissaires ainsi que celui du Conseil d’Administration».
2) Les résolutions prises à l’assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du vingt-deux septembre deux mille dix.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire et une ampliation de l’arrêté ministériel précité ont fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, par actes en date respectivement des 27 juillet 2010 et 1er octobre 2010.
4) L’expédition des actes précités des 27 juillet 2010 et 1er octobre 2010 a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 8 octobre 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
«Art. 5.
Capital social (nouveau texte)
«Les titres d’actions entièrement libérés revêtent obligatoirement la forme nominative.
La cession des titres nominatifs a lieu par une déclaration de transfert signée par le cédant ou son mandataire et inscrite sur les registres de la société.
Les titres définitifs ou provisoires d’une ou plusieurs actions sont extraits d’un registre à souche, revêtus d’un numéro d’ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
L’une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d’une griffe».
«Art. 22.
Nouveau texte
«Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément aux lois et usages du commerce.
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration dresse l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date ; il dresse également le compte de pertes et profits et le bilan.
Il établit un rapport sur la situation de la société et son activité pendant l’exercice écoulé.
Tous ces documents sont mis à la disposition des Commissaires aux Comptes dans les conditions légales. Ils sont présentés à cette assemblée.
Quinze jours au moins avant l’assemblée générale, tout actionnaire justifiant de cette qualité peut par la présentation des titres, prendre au siège social, communication de l’inventaire et de la liste des actionnaires et se faire délivrer à ses frais copie du bilan, résumant l’inventaire et du rapport des Commissaires ainsi que celui du Conseil d’Administration».
2) Les résolutions prises à l’assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du vingt-deux septembre deux mille dix.
3) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire et une ampliation de l’arrêté ministériel précité ont fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, par actes en date respectivement des 27 juillet 2010 et 1er octobre 2010.
4) L’expédition des actes précités des 27 juillet 2010 et 1er octobre 2010 a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 8 octobre 2010.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.