PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 juin 2010, enregistré,
La nommée :
W. S. épouse C.
Née le 25 mai 1975 à M’Bandjock (Cameroun)
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 octobre 2010 à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
La nommée :
W. S. épouse C.
Née le 25 mai 1975 à M’Bandjock (Cameroun)
De nationalité française
Sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 octobre 2010 à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et 331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.