MODIFICATION AUX STATUTS - «SOCIETE MONEGASQUE DE THANATOLOGIE» en abrégé «Somotha» Société Anonyme Monégasque Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I.- Aux termes d’une délibération prise le 4 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE THANATOLOGIE», dite «SOMOTHA», dont le siège est à Monaco, 14, avenue Pasteur, réunis en assemblée générale mixte, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales de modifier l’article 11 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
«Article 11.»
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de neuf au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
Toutefois les administrateurs ne peuvent faire partie de plus de huit Conseils d’Administration (article 10 bis de l’ordonnance sur les sociétés de capitaux).
Dans le cas où une personne morale serait nommée en qualité d’administrateur, il devra être procédé à la nomination d’une personne physique comme représentant permanent au sein du Conseil d’Administration.»
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2010-445, du 13 août 2010, publié au Journal de Monaco, du 20 août 2010.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 août 2010.
IV.- Expédition de l’acte précité a été déposée le 3 septembre 2010 au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 3 septembre 2010.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
«Article 11.»
«La société est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de neuf au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.
Toutefois les administrateurs ne peuvent faire partie de plus de huit Conseils d’Administration (article 10 bis de l’ordonnance sur les sociétés de capitaux).
Dans le cas où une personne morale serait nommée en qualité d’administrateur, il devra être procédé à la nomination d’une personne physique comme représentant permanent au sein du Conseil d’Administration.»
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2010-445, du 13 août 2010, publié au Journal de Monaco, du 20 août 2010.
III.- Un original du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l’arrêté ministériel susvisée, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 août 2010.
IV.- Expédition de l’acte précité a été déposée le 3 septembre 2010 au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 3 septembre 2010.
Signé : N. Aureglia-Caruso.