Séance Publique du lundi 14 décembre 2009 - 704ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 5.732).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 5.788).
Sect. 5 – Services publics (p. 5.790).
3) Comptes Spéciaux du Trésor (p. 5.808).
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite) :
1) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services (p. 5.732).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 5.788).
Sect. 5 – Services publics (p. 5.790).
3) Comptes Spéciaux du Trésor (p. 5.808).