Ordonnance Souveraine n° 2.789 du 21 juin 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.530 du 17 décembre 2009 portant mutation, sur sa demande, d’un fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Richard Seren, Chef de Section à la Direction de la Coopération Internationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 juillet 2010.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juin deux mille dix.

Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.