Ordonnance Souveraine n° 2.712 du 20 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 1.021 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 1.758 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-354 du 24 juin 1993 approuvant les modifications des statuts de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Vice-Président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- un représentant du Département des Finances et de l’Economie, Trésorier,
- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Sylvie Biancheri,
- Mme Françoise Gamerdinger,
- M. Bernard Lees,
- M. Stéphane Martin,
- M. René-Georges Panizzi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu Notre ordonnance n° 1.021 du 23 mars 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu Notre ordonnance n° 1.758 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 85-116 du 25 février 1985 autorisant et approuvant les statuts de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 93-354 du 24 juin 1993 approuvant les modifications des statuts de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo, placé sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée, est, pour une durée de trois ans, composé comme suit :
- le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Vice-Président,
- le Directeur des Affaires Culturelles, Secrétaire Général,
- un représentant du Département des Finances et de l’Economie, Trésorier,
- un représentant du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Sylvie Biancheri,
- Mme Françoise Gamerdinger,
- M. Bernard Lees,
- M. Stéphane Martin,
- M. René-Georges Panizzi.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.