CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 4 février 2010, par le notaire soussigné, Mme Dominique ATLAN, épouse de M. Philippe SMANIOTTO, domiciliée 25, avenue Crovetto Frères à Monaco, a concédé en gérance libre, pour une durée de trois années, à Mme Liliane TILMANT, épouse de M. François ZANATTA, domiciliée 183, chemin de la Rousse à Beausoleil (A.M), un fonds de commerce de vente de souvenirs, cartes postales etc…, connu sous le nom de “ST CECILE”, exploité 1, rue de l’Eglise à Monaco-Ville.
Il a été prévu un cautionnement de 15.500 €.
Monaco, le 30 avril 2010.
Signé : H. Rey.
Il a été prévu un cautionnement de 15.500 €.
Monaco, le 30 avril 2010.
Signé : H. Rey.