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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 7961
  • Date de publication 23/04/2010
  • Qualité 97.08%
  • N° de page 821
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 23 mars 2010 de l’association dénommée «Monaco Voltige».
Ces modifications portent sur les articles 1, 2, 10, 10 bis, 13, 14, 15, 17 et 27 des statuts lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la nouvelle loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14