MODIFICATIONS AUX STATUTS - “S.A.M. SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE” en abrégé “INTERCO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. SOCIETE INTERNATIONALE DE COMMERCE”, en abrégé “INTERCO” ayant son siège 5, impasse de la Fontaine, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 et 11 des statuts qui deviennent :
“Article 3.
(Objet Social)
En Principauté de Monaco et à l’étranger :
- le négoce en gros, le courtage et l’affinage des métaux et de leurs dérivés à l’exception des métaux précieux, ainsi que l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la commission, la vérification, le contrôle et le conditionnement de toutes autres marchandises ;
et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus”.
“Article 11.
(Action de Fonction)
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 février 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 avril 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 avril 2010.
Monaco, le 23 avril 2010.
Signé : H. Rey.
“Article 3.
(Objet Social)
En Principauté de Monaco et à l’étranger :
- le négoce en gros, le courtage et l’affinage des métaux et de leurs dérivés à l’exception des métaux précieux, ainsi que l’achat et la vente, l’importation, l’exportation, la commission, la vérification, le contrôle et le conditionnement de toutes autres marchandises ;
et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus”.
“Article 11.
(Action de Fonction)
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 11 février 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 avril 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 avril 2010.
Monaco, le 23 avril 2010.
Signé : H. Rey.