Ordonnance Souveraine n° 2.681 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Chargé des Requêtes Sociales au Département des Affaires Sociales et de la Santé

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 248 du 24 octobre 2005 portant nomination d’un Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christine Soriano, Chargé de Mission auprès de la Présidence du Conseil National, est nommée en qualité de Chargé des Requêtes Sociales au Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.