Arrêté municipal n° 2010-0250 du 22 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er février à 00 heure 01 au samedi 27 février 2010 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit place de la Mairie, de part et d’autre de la fontaine, dans le cadre de la réalisation de tranchée.
Art. 2.
Du lundi 8 février au samedi 13 février 2010 de 07 heures 30 à 17 heures et du lundi 22 février au samedi 27 février 2010 de 09 heures à 16 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Mairie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
afin que puissent être effectués des travaux de tranchée sur toute la largeur de la place de la Mairie.
Art. 3.
Du lundi 8 février au samedi 13 février 2010 de 07 heures 30 à 17 heures et du lundi 22 février au samedi 27 février 2010 de 09 heures à 16 heures, un double sens de circulation, en alternance, est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des riverains, des véhicules de chantier, d’urgence et de secours, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 4.
Du lundi 8 février au samedi 13 février 2010 de 07 heures 30 à 17 heures et du lundi 22 février au samedi 27 février 2010 de 09 heures à 16 heures, le stationnement de tout véhicule est interdit sur la place de la Mairie, exception faite de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, matérialisé contre la façade de la mairie.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 janvier 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 janvier 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 1er février à 00 heure 01 au samedi 27 février 2010 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit place de la Mairie, de part et d’autre de la fontaine, dans le cadre de la réalisation de tranchée.
Art. 2.
Du lundi 8 février au samedi 13 février 2010 de 07 heures 30 à 17 heures et du lundi 22 février au samedi 27 février 2010 de 09 heures à 16 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- rue Princesse Marie de Lorraine, dans sa partie comprise entre la rue Philibert Florence et la place de la Mairie ;
- place de la Mairie, dans sa partie comprise entre la rue Princesse Mairie de Lorraine et la rue Emile de Loth ;
afin que puissent être effectués des travaux de tranchée sur toute la largeur de la place de la Mairie.
Art. 3.
Du lundi 8 février au samedi 13 février 2010 de 07 heures 30 à 17 heures et du lundi 22 février au samedi 27 février 2010 de 09 heures à 16 heures, un double sens de circulation, en alternance, est instauré dans la rue Emile de Loth à la seule intention des riverains, des véhicules de chantier, d’urgence et de secours, dans sa partie comprise entre son n° 13 et la place de la Visitation.
Art. 4.
Du lundi 8 février au samedi 13 février 2010 de 07 heures 30 à 17 heures et du lundi 22 février au samedi 27 février 2010 de 09 heures à 16 heures, le stationnement de tout véhicule est interdit sur la place de la Mairie, exception faite de l’emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite, matérialisé contre la façade de la mairie.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 janvier 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 janvier 2010.
Le Maire,
G. Marsan.