Arrêté Ministériel n° 2010-13 du 13 janvier 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 78ème Rallye Automobile Monte Carlo 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 22 janvier 2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de Piscine, la darse Nord et l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud, dans sa partie comprise entre les voies de circulation et la pierre froide ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’aire de retournement bus.
Art. 2.
Du vendredi 22 janvier 2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 11 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et l’aire de retournement bus.
Art. 3.
Du vendredi 22 janvier 2010, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’aire de retournement bus,
- sur la route de la Piscine et l’appontement central du Port.
Art. 4.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules appartenant aux organisateurs et aux participants.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 22 janvier 2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de Piscine, la darse Nord et l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud, dans sa partie comprise entre les voies de circulation et la pierre froide ;
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’aire de retournement bus.
Art. 2.
Du vendredi 22 janvier 2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 11 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et l’aire de retournement bus.
Art. 3.
Du vendredi 22 janvier 2010, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’aire de retournement bus,
- sur la route de la Piscine et l’appontement central du Port.
Art. 4.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules appartenant aux organisateurs et aux participants.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.