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Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque dénommée «LANVIN MONTE-CARLO» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

  • N° journal 7938
  • Date de publication 13/11/2009
  • Qualité 97.86%
  • N° de page 5011
1) Aux termes d’une délibération prise, au siège social, à Monte-Carlo, Sporting d’Hiver, Place du Casino, le 12 juin 2009, les actionnaires de la société dénommée «LANVIN MONTECARLO» réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, sous réserve de l’obtention des autorisations administratives, de modifier l’article neuf (9) des statuts comme suit :
«Article 9 : Nouveau Texte
Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de son mandat, être propriétaire d’une action au moins non affectée à la garantie de sa gestion».
2) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 17 août 2009.
3) La modification des statuts ci-dessus a été approuvée par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 8 octobre 2009, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 4 novembre 2009.
4) L’expédition des actes précités des 17 août 2009 et 4 novembre 2009 a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 13 novembre 2009.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
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Version 2018.11.07.14