MODIFICATION AUX STATUTS “Audit Conseil & Associés” en abrégé “A.C.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “Audit Conseil & Associés”, en abrégé “A.C.A.”, ayant son siège 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 9 (action de garantie) des statuts qui devient :
“ART. 9.
Action de fonction
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 octobre 2009.
Monaco, le 16 octobre 2009.
Signé : H. REY.
“ART. 9.
Action de fonction
Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action de la société pendant toute la durée de ses fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 8 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 14 octobre 2009.
Monaco, le 16 octobre 2009.
Signé : H. REY.