Arrêté Ministériel n° 2009-508 du 13 octobre 2009 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par l’article 5 de la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux :
1°) en qualité de représentants des propriétaires de locaux à usage commercial ou industriel :
- M. Gianni ANGELINI,
- M. Ibrahim BAHRI,
- M. Fady BOUSTANY,
- M. François CARONIA,
- M. Marc COSTA,
- M. Charles DWEK,
- Mme Patricia GRIMAUD-PALMERO,
- M. Jean-Claude GUILLAUME,
- M. Paul GUILLON,
- M. Jean MARCHIO,
- M. Eugène OTTO-BRUC,
- M. Gildo PALLANCA-PASTOR,
- M. Patrice PASTOR,
- M. Frédéric SANGIORGIO,
- Mme Mathilde Reine VARON.
2°) en qualité de représentants des locataires de locaux à usage commercial ou industriel :
- Mme Sylvie BOVINI,
- M. Pierre BREZZO,
- M. Georges BRYCH,
- M. Jean-Luc BUGHIN,
- M. Jean-Luc CLAMOU,
- M. Philippe CLERISSI,
- M. Pascal GAUSSIN,
- Mme Souad GIRARDI,
- M. Alain LATORE,
- M. Henri LEIZE,
- Mme Carol MILLO,
- M. Samuel MOSCHKOWITZ,
- M. Michel SOLLIET,
- M. Michel TOURNIER,
- M. Didier VERRANDO.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.