Arrêté Ministériel n° 2009-504 du 12 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.318 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées à compter du 27 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.318 du 10 mai 2004 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2009-67 du 9 février 2009, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées à compter du 27 août 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.