Ordonnance Souveraine n° 2.362 du 10 septembre 2009 portant nomination d’un Attaché à la Direction des Services Fiscaux

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.072 du 3 février 2009 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Alexandra TUBINO, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction, à compter du 3 février 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix septembre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.