Arrêté Ministériel n° 2009-444 du 14 septembre 2009 portant agrément de l’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-398 du 13 octobre 1977 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» ;
Vu les arrêtés ministériels n° 80-221 du 21 avril 1980,
n° 82-307 du 26 mai 1982 et n° 94-147 du 8 mars 1994 approuvant les modifications apportées aux statuts de cette association ;
Vu la requête présentée par l’association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2009 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’association dénommée «Association Culturelle et Sportive de la Force Publique» est agréée.
ART. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.