RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 4 juillet 2009 de l’association dénommée «ASSOCIATION DES SUPPORTERS DES EQUIPES DE LA FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS» sise à Monaco, 17, boulevard Albert 1er, ayant pour objet :
«Fédérer et animer les supporters des équipes de la Fédération Monégasque de Tennis (FMT)».