Arrêté Municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre la résidence Monte-Carlo Star et son intersection avec l’avenue Président J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, la circulation des autocars, des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,80 m est interdite sur la voie aval de l’avenue Président J.F. Kennedy depuis son intersection avec le boulevard Albert 1er.
Art. 3.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier entre les numéros 17 et 33.
Art. 4.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée sur la totalité de la rue Grimaldi.
Art. 5.
Les différentes dispositions du présent arrêté seront suspendues dès le début du montage des installations du Grand Prix Automobile 2010.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juin 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 juin 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, un sens unique de circulation est instauré sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre la résidence Monte-Carlo Star et son intersection avec l’avenue Président J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, la circulation des autocars, des véhicules et ensemble de véhicules dont la hauteur est supérieure à 3,80 m est interdite sur la voie aval de l’avenue Président J.F. Kennedy depuis son intersection avec le boulevard Albert 1er.
Art. 3.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, le stationnement des véhicules est interdit rue du Portier entre les numéros 17 et 33.
Art. 4.
A compter du mardi 7 juillet 2009, à 00 heure 01, la circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée sur la totalité de la rue Grimaldi.
Art. 5.
Les différentes dispositions du présent arrêté seront suspendues dès le début du montage des installations du Grand Prix Automobile 2010.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juin 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 juin 2009.
Le Maire,
G. Marsan.